Catégorie : Législation

Loi NOME : améliorer la concurrence dans le marché de l’électricité

Depuis l’ouverture à la concurrence en 2007, EDF n’est plus le seul fournisseur d’électricité français. A ses côtés, des fournisseurs alternatifs ont vu le jour mais ils ne produisent pas leur énergie : ils doivent l’acheter à EDF. Depuis 2011, la loi pour une Nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME) a pour but de règlementer l’achat d’électricité par les nouveaux fournisseurs à EDF. On vous aide à y voir plus clair.

Trêve hivernale et électricité

Trêve hivernale et électricité

La trêve hivernale ne se limite pas à l’interdiction faite aux propriétaires ou bailleurs d’expulser leurs locataires en cas de loyers impayés. Elle oblige également les fournisseurs d’énergie à maintenir l’alimentation du logement concerné, qu’il s’agisse de l’eau, du gaz ou de l’électricité. On détaille pour vous les différents aspects de la trêve hivernale.

TPN et TSS : les tarifs sociaux de l’énergie

TPN et TSS : les tarifs sociaux de l’énergie

C’est pour la première fois, en juillet 2010, qu’apparaît dans une loi une définition de la précarité énergétique (source ADEME). Les tarifs sociaux de l’énergie ont toutefois devancé cette définition puisque le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité date de 2005 et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz a pour sa part été introduit en 2008. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, ces tarifs sociaux sont désormais remplacés par le chèque énergie depuis le 1er janvier 2018.

OA Solaire : qu’est-ce que l’obligation d’achat solaire d’EDF ?

La consommation énergétique est en train de changer en France depuis plusieurs années. Des alternatives ont vu le jour, et parmi celles-ci, l’énergie solaire remporte un franc succès. Mais savez-vous que vous pouvez produire vous-même de l’énergie solaire et la vendre ? Ou que vous pouvez acheter de l’énergie solaire produite par des particuliers ? LesFurets.com vous explique tout sur l’Obligation d’Achat d’énergie solaire par EDF, aussi appelée OA.

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