Les dépenses que vous engagez pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans votre résidence vous donnent droit au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sous certaines conditions. Comment bénéficier de cet avantage fiscal ? A quel montant pouvez-vous prétendre ? Réponses avec électricitéfutée.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt isolation ?
Sont concernés par le crédit d’impôt transition énergétique : les contribuables fiscalement domiciliés en France et réalisant dans leur résidence principale des travaux d’isolation.
Vous pouvez prétendre à cet avantage fiscal si vous résidez en métropole mais aussi à La Réunion, à Mayotte, en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe. Cela marche si vous êtes occupant à titre gratuit, locataire ou propriétaire.
Votre situation familiale est aussi prise en compte pour le crédit d’impôt pour l’isolation. Selon que vous êtes en concubinage, en PACS ou mariés, vous serez différemment considéré.
- Les concubins qui doivent faire une déclaration séparée de revenus car constituant deux foyers fiscaux distincts, sont soumis au même plafond de dépenses que celui des célibataires. Ce seuil, qui est de 800 euros, peut être majoré de 200 euros par enfant en résidence alternée ou de 400 euros en cas de personnes à charge. La législation autorise chaque concubin à procéder à une déduction du montant des travaux à hauteur de la quote-part de la dépense effectivement payée et dans la limite des seuils prévus par les textes.
- Si vous êtes pacsés ou mariés, vous relevez du plafond de dépenses pour les couples, qui sont soumis à un régime d’imposition commune. Ce seuil est ici de 16 000 euros avec une majoration de 400 euros par personne à charge.
Quels sont les logements éligibles ?
Pour être éligible au CITE, votre logement doit remplir un certain nombre de conditions :
- Le logement doit être en France.
- Il doit être votre habitation principale.
- Il doit être défini comme un logement au sens décrit dans le Code de la construction.
- Le logement doit avoir été construit au moins deux ans avant le début des travaux.
Quels travaux et dépenses peut-on se faire rembourser par le crédit d’impôt pour l’isolation ?
Les travaux et dépenses qui ouvrent droit à un remboursement par le CITE sont variés.
Il peut s’agir de travaux d’isolation des combles, de la fenêtre et bien plus encore. Vous devez respecter des critères de performance énergétique, des caractéristiques techniques pour les équipements, les appareils et les matériaux selon l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI.
L’éligibilité de ces dépenses est soumise à la fourniture et l’installation par une même entreprise de ces appareils et matériaux. De plus, le professionnel doit être certifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
Les dépenses éligibles au CITE doivent être liées aux chaudières individuelles ou collectives, aux appareils de régulation et de programmation du chauffage, aux chaudières à micro-cogénération gaz, à l’isolation thermique comme les parois opaques, les parois vitrées, les volets isolants ou encore les portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Il faut ajouter à cette liste les équipements ou matériaux pour l’optimisation de la ventilation naturelle tels que le ventilateur de plafond, les équipements ou matériaux de protection des parois opaques ou vitrées contre le rayonnement solaire ou les équipements de production d’énergie fonctionnant grâce à une source d’énergie renouvelable.
Le processus à suivre pour bénéficier du crédit d’impôt isolation
Pour bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’isolation des combles ou des fenêtres, vous devez effectuer certaines démarches : le calcul du CITE et la déclaration de vos revenus après la réalisation de vos travaux dans votre habitation principale.
Le crédit d’impôt transition énergétique est ainsi déterminé selon une base d’imposition définie par les textes et un taux de 30 %. Pour ce qui est de la déclaration de vos revenus imposables, vous pouvez la faire en ligne en cochant la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » pour renseigner le montant des sommes payées pour l’achat des équipements et matériaux utilisés dans la base de calcul de votre crédit d’impôt.
Vous pouvez aussi faire une déclaration de revenus papier. Dans ce cas, il suffit de remplir la déclaration annexe n° 2042 RICI. Bien qu’ils ne soient pas obligatoires, vous pouvez être amenés à fournir certains justificatifs à la demande de l’administration fiscale. Ces documents sont les factures ou les attestations que vous délivre le vendeur de votre logement.
