La loi POPE – ou Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, a été créée pour limiter les dépenses énergétiques des particuliers, notamment par le biais de prime pour rembourser des travaux d’isolation. Mais en quoi consiste-t-elle vraiment et qui peut en bénéficier ? Les réponses avec électricitéfutée.
La loi POPE, c’est quoi ?
Instaurée en 2005, cette loi accorde des primes pour un certain nombre de travaux visant des améliorations énergétiques du bâti.
Par ricochet, l’un des objectifs de la loi POPE est aussi que les fournisseurs d’énergie (EDF ou Engie, par exemple) incitent leurs clients à faire des travaux de rénovation thermique. Le gouvernement espère ainsi que d’ici à 2022, les bâtiments énergivores profiteront d’une rénovation intégrale.
Enfin, l’État souhaite contribuer, par le biais de cette nouvelle réglementation, au développement des énergies propres (solaire, éolien, etc..), à la réduction de la dépense énergétique en France ainsi qu’à l’évolution des pratiques de production et de consommation de l’énergie.
Les acteurs de la loi POPE
La loi POPE est censée profiter à beaucoup de monde, grâce à de nombreuses incitations et des mesures d’accompagnement pour la transition écologique.
Parmi les acteurs de premier plan concernés par cette loi, on citera les particuliers mais aussi les fournisseurs d’énergie.
Les professionnels profitent également des avantages économiques de la loi POPE, par le biais notamment des Certificats d’Économie d’Énergie – ou CEE et de différentes aides comme la prime énergie.
Loi POPE : les conditions d’éligibilité
La loi POPE en 2019 : comment en bénéficier ?
La plupart des ménages sont désormais éligibles aux primes de la loi POPE. Certaines conditions sont toutefois applicables, et concernent notamment le niveau des ressources.
Avant 2019, seuls les ménages les plus modestes avaient accès à une aide de l’État pour le financement et l’isolation des combles. Désormais, cette aide est étendue à tous les ménages, même si son montant peut varier en fonction du plafond de ressources.
Le montant de l’aide en fonction des revenus
Pour savoir si un ménage est éligible, l’État se base sur le revenu fiscal N-1 et non plus N-2, et ce depuis le début de l’année 2019.
Par exemple, une personne seule résidant en Ile-de-France peut bénéficier d’une prime si ses revenus n’excèdent pas 24 918 € annuellement. Ailleurs en France, ce plafond de ressources est réduit à 18 960 €.
Deux personnes composant un ménage en Ile-de-France peuvent accéder à une prime pour l’énergie si leurs revenus annuels n’excèdent pas 36 572 € par an. Dans le reste de la France, ce plafond est réévalué à 27 729 €.
Les travaux concernés par la loi POPE
Les travaux concernés par ces aides concernent l’isolation des combles et des toitures, mais également l’installation d’équipements réputés performants, et utilisant les énergies renouvelables. On pense par exemple au remplacement d’une chaudière au fioul par une chaudière à économie d’énergie.
Loi POPE et isolation
Les primes éco-énergie issues de la loi POPE permettent d’obtenir une aide financière intéressante pour bon nombre de particuliers. Aucune condition de ressource n’est ici nécessaire.
Par exemple, selon la situation géographique et de la nature des travaux, l’Agence Nationale de l’Habitant (ou ANAH) est susceptible de fournir une aide financière à hauteur de la moitié du total des coûts des travaux.
L’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables
Il est possible de remplacer une chaudière ancienne par une chaudière à gaz à très haute performance énergétique ou par une pompe à chaleur, par exemple.
De la même façon, les particuliers disposant d’un équipement de chauffage indépendant au charbon peuvent le remplacer par un appareil de chauffage au bois performant.
Ces équipements moins gourmands en énergie peuvent faire l’objet d’une prime selon la loi POPE.
