C’est pour la première fois, en juillet 2010, qu’apparaît dans une loi une définition de la précarité énergétique (source ADEME). Les tarifs sociaux de l’énergie ont toutefois devancé cette définition puisque le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité date de 2005 et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz a pour sa part été introduit en 2008. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, ces tarifs sociaux sont désormais remplacés par le chèque énergie depuis le 1er janvier 2018.
Les tarifs sociaux de l’énergie : pour qui et comment fonctionnaient-ils ?
Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, plus de 5 millions de ménages se trouvaient en situation de précarité énergétique fin 2017. Lorsque l’on sait que la facture annuelle d’énergie représente en moyenne 1 600€, accéder aux tarifs sociaux de l’énergie représente une aide financière bienvenue pour les foyers les plus modestes.
Avant d’être remplacé par le chèque énergie, le bénéfice des tarifs sociaux de l’électricité ou du gaz était conditionné, soit :
- À un revenu fiscal inférieur à 2 175€ par part
- Au bénéfice de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou à l’Aide Complémentaire de Santé (ACS).
Parallèlement à la réduction forfaitaire sur la facture d’énergie, les tarifs sociaux de l’énergie intégraient deux prestations supplémentaires :
- La gratuité de l’ouverture des compteurs lors d’un emménagement
- Un abattement de 80% sur le coût d’intervention d’un technicien suite à une suspension de la fourniture d’énergie pour défaut de règlement.
Pour les foyers éligibles à la CMU-C ou l’ACS, les tarifs sociaux de l’énergie étaient automatiquement appliqués par les fournisseurs d’énergie. Pour ceux qui entraient dans le critère de revenu fiscal annuel, il était nécessaire de faire valoir ses droits auprès de l’organisme d’assurance maladie qui en informait ensuite les fournisseurs d’énergie.
TPN : le Tarif de Première Nécessité pour l’électricité
L’économie réalisable avec le TPN pour l’électricité variait en fonction du nombre de personnes composant le foyer ainsi que de la tranche de puissance souscrite.
Pour une personne, la réduction attribuée pour le TPN EDF était ainsi de :
- 70 € —3 kVa
- 87€ — 6 kVa
- 94€ — 9 kVa et plus
Pour un foyer de 2 à 4 personnes :
- 88€ — 3 kVa
- 109€ — 6 kVa
- 117€ — 9 kVa et plus
Pour un foyer de cinq personnes et plus, la réduction pouvait atteindre 140€ pour une puissance de 9 kVA et plus.
À noter que le TPN EDF était identique au TPN Engie ainsi qu’à ceux de tous les autres fournisseurs d’électricité. C’est la même chose concernant le TSS pour le gaz.
TSS : Le Tarif Spécial de Solidarité pour le gaz
En ce qui concerne les tarifs sociaux du gaz, ou TSS, l’économie variait là-aussi suivant le nombre de personnes résidentes au foyer et la tranche souscrite. Pour un foyer de 2 à 4 personnes :
- 30€ de 0 à 1 000 kWh/an (cuisson)
- 95€ de 1 000 à 6 000 kWh/an (eau chaude)
- 153€ pour une puissance > 6 000 kWh/an (chauffage individuel)
Pour un foyer de 5 personnes et plus, le TSS pour le gaz pouvait atteindre 185€.
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux d’énergie
Considérés comme manquant d’efficacité, les tarifs sociaux sont remplacés par le chèque énergie depuis le 1er janvier 2018. La portée de cette aide est sensiblement élargie :
- Tous les types d’énergie sont concernés
- Le chèque énergie peut être utilisé pour payer les factures d’énergie, mais aussi les travaux de rénovation énergétique
La valeur du chèque énergie en 2019 est en moyenne de 200€ par an.
