Le saviez-vous ? Les taxes représentent environ 35% de votre facture d’électricité. Contrairement au prix de l’abonnement qui est décidé par les fournisseurs d’énergie, le montant des taxes est fixé par les pouvoirs publics. Mais avec leurs noms en acronymes, difficile de savoir à quoi elles correspondent… Seriez-vous tenté par un petit décryptage ?
La Contribution au service public de l’électricité (CSPE)
Cette taxe sur l’électricité contribue à divers financements :
- Une partie entre dans le budget du médiateur national de l’énergie, un organe chargé de la protection et de l’information des consommateurs ;
- Aide au financement de l’électricité chez les ménages les plus modestes ;
- Financement des surcoûts occasionnés par la production et la distribution d’électricité dans les îles françaises (Corse et outre-mer) ;
- Compensation des surcoûts liés à l’obligation de rachat des énergies renouvelables par les fournisseurs historiques.
Le taux de la CSPE a considérablement augmenté au cours des dernières années. La CSPE 2002 était ainsi de 3€ le MWh alors que la CSPE 2016 a atteint 22,5€ le MWh. Seule bonne nouvelle : la taxe CSPE n’a pas évolué en 2017 et 2018 !
La Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
Depuis 2011, la TFCE replace la Taxe Locale sur l’Électricité (TLE). Cet impôt est ensuite ventilé suivant 3 axes :
- Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)
- Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE)
- Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
La TCFE est payée par tous les consommateurs, particuliers et entreprises, mais avec un taux différent suivant que la puissance souscrite est inférieure ou supérieure à 36 kWA.
La partie du taux de taxe fixé par la commune ou le département étant variable, la part représentée par la TCFE va de 1,5 à 9,562 5 €/MWh (inchangée depuis 2015).
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La CTA est directement prélevée par le fournisseur d’électricité (ou de gaz) sur la facture des clients finaux. Cette taxe vise à compenser la disparition du régime de retraite dont bénéficiaient avant 2005 les employés du gaz et de l’électricité.
La CTA, qui représente environ 1% du montant total de la facture, devrait être supprimée à plus ou moins long terme. En effet, ces employés ne bénéficient plus de régimes spécifiques aujourd’hui, ce qui rend en principe cette taxe obsolète.
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Comme pour toute vente de produits ou services, la fourniture d’électricité est soumise à TVA. Contrairement à une idée encore très répandue, il n’existe pas une « TVA EDF » spécifique. La TVA sur l’électricité est donc au même taux de 20 %, quel que soit le fournisseur.
En dehors de la CTA qui possède son propre taux de TVA à 5 %, la CSPE et la TCFE sont soumises au taux de TVA normal de 20 % et ce, comme le montant de l’abonnement et de la consommation.
Ces taxes sont identiques pour un abonnement au gaz naturel. S’ajoute toutefois la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
